Politique de confidentialité

La transmission d’informations sur le site www.labelledupirate.com s’opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site. Vos achats sont sécurisés, nous nous engageons sur la sécurité de paiement de vos transactions bancaires.

Politique de traitement des données personnelles

Vous pouvez utiliser le site labelledupirate.com sans déposer d’informations personnelles. Lorsque vous ouvrez un compte sur notre site pour passer commande, nous recueillons les données nécessaires à la facturation et à la livraison de votre commande : vos noms, adresses, adresse électronique, numéro de téléphone etc. Nous recueillons des informations nécessaires au traitement des commandes. Nous nous engageons à garantir la stricte confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez et à ne divulguer vos coordonnées qu’à des tiers impliqués dans le déroulement du processus de commande : établissement bancaire, service de livraison, etc.. Nous ne communiquerons de données personnelles que dans le cas où nous serions légalement tenu de le faire, suite au dépôt d’une plainte par exemple.

Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Nous effectuons un traitement de vos données personnelles, destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation client. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans la rubrique mentions légales du site et sont indiquées ci-après. La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Pamela Collard, Entreprise Invidivuelle (voir la rubrique « Mentions légales »du site).

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données sont ceux responsables du traitement de données et des prestataires qui interviennent dans l’exécution des commandes :

• des établissements financiers,
• des entités de détection et de prévention des fraudes,
• des fournisseurs de services technologiques,
• des fournisseurs et des collaborateurs de services de logistique, de transport et de livraison,
• des fournisseurs de services liés au service client

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données pendant la durée de notre relation commerciale et pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements. Cette durée pendant laquelle nous avons besoin de vos données varie en fonction du type de données personnelles que vous nous avez transmises et de la finalité. Vos données personnelles ne seront plus utilisées pour vous envoyer des sollicitations commerciales via email et ou sms au-delà d’une durée de trois ans à compter de votre dernière interaction avec nous, comme par exemple : votre dernière commande ou votre dernière interaction avec notre newsletter.

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

• de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
• de s’opposer au traitement,
• à la portabilité de ses données,
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
• de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Exécution des commandes passées sur notre site Internet

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement. Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures pré contractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, langue et pays depuis lequel vous interagissez avec nous, vos abonnements aux newsletters, vos données de connexion, de géolocalisation et de navigation (si vous interagissez avec nous à partir de votre téléphone mobile, par exemple).
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend :

• à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
• A vous contacter vis-à-vis des mises à jour ou des communications d’informations concernant les fonctionnalités, les produits ou les services conclus, y compris l’envoi d’enquêtes de qualité sur les produits ou les services fournis.
• Si vous êtes abonné à notre Newsletter, nous traiterons vos données personnelles pour gérer votre abonnement, y compris l’envoi d’information ciblée sur nos produits ou nos services à travers divers moyens (comme la messagerie électronique ou les SMS). De même, nous pourrons vous transmettre cette information à travers des notifications push si celles-ci ont été activées dans votre dispositif mobile.

Ce traitement de données comporte l’analyse de votre profil d’utilisateur pour déterminer quelles sont vos préférences et quels sont donc les produits ou les services plus appropriés à votre style pour vous envoyer des informations. Par exemple, sur la base de votre historique d’achat et de navigation (c’est-à-dire en fonction des articles sur lesquels vous avez cliqué), nous vous proposerons des produits dont nous croyons qu’ils peuvent vous intéresser.
Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

Gestion de la relation avec nos clients

Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date d’achat, lieu de livraison.
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend :

• à exécuter les mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
• à gérer le paiement des produits que vous achetez, indépendamment du moyen de paiement utilisé.
• à activer les mécanismes nécessaires en vue de prévenir d’éventuelles fraudes contre vous-mêmes et contre nous pendant le processus d’achat. Si nous considérons que l’opération peut constituer une tentative de fraude, ce traitement peut avoir pour conséquence de bloquer la transaction.
• à gérer d’éventuels retours après l’achat et gérer des demandes d’information sur la disponibilité d’articles
• à des fins de facturation
• Pour répondre aux demandes ou requêtes réalisées à travers les canaux du Service Client : nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires pour gérer ou résoudre votre requête ou votre demande.
• à vous contacter vis-à-vis des mises à jour ou des communications d’informations concernant les fonctionnalités, les produits ou les services conclus, y compris l’envoi d’enquêtes de qualité sur les produits ou les services fournis.
• à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services. Si vous êtes abonné à notre Newsletter, nous traiterons vos données personnelles pour gérer votre abonnement, y compris l’envoi d’information ciblée sur nos produits.

Ce traitement de données peut comporter l’analyse de votre profil d’utilisateur pour déterminer quelles sont vos préférences et quels sont donc les produits les plus appropriés à votre style pour vous envoyer des informations. Par exemple, sur la base de votre historique d’achat et de navigation (c’est-à-dire en fonction des articles sur lesquels vous avez cliqué), nous vous proposerons des produits dont nous croyons qu’ils peuvent vous intéresser. A noter qu’il vous est possible de vous désabonner de la Newsletter à tout moment.
En participant à une action promotionnelle (par exemple, pour la réalisation de concours), vous nous autorisez à traiter les données fournies en fonction de chaque action promotionnelle et à pouvoir les communiquer à travers divers moyens tels que les réseaux sociaux. Les bases légales de chaque action promotionnelle dans laquelle vous participez seront à votre disposition, avec une information plus détaillée sur le traitement de vos données.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré contractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.

Utilisation de Google Analytics

Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Données de tiers

Nous proposons des services requérant le traitement des données personnelles d’un tiers que vous aurez fournis, comme dans le cas de l’activation et de l’envoi d’une Carte cadeau ou d’un parrainage. En cas de fourniture des Données personnelles relatives à des tiers, vous nous assurez qu’ils ont été informés sur les finalités et la façon dont nous avons besoin de traiter leurs données personnelles.